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 Né en 1940.
Diplômé d’Études supérieures de
Droit privé (l’actuel Master 2).
Diplômé d’Études supérieures de
sciences criminelles (l’actuel Master 2).
Titulaire du Certificat d’aptitude
à la profession d’avocat.
Docteur en Droit en 1969.
Agrégé de Droit privé et sciences criminelles en 1973.
Maître en théologie en 1987 (avec un mémoire Loi
et sainteté dans l’Ancien Testament).
Lauréat de la Faculté de Droit de Paris, de l’Institut catholique
de Paris, de l’Académie de législation, de la Délégation générale
à la Langue française, et de l’Institut (Académie des sciences morales
et politiques).
Médaille d’honneur de la ville de Narbonne.
Moniteur
(1964-1966), puis Assistant à la Faculté de droit de Paris
(1966-1969).
Chargé de cours à la Faculté des lettres de Nanterre (1967-1969) et à
la Faculté de Droit de l’Institut catholique de Paris (1967-1969), puis à la
Faculté de Droit de Poitiers (1969-1973).
Professeur, successivement aux Universités de Perpignan (1973-1975),
d’Orléans (1975-1978) et de Paris XII (1978-1984).
En disponibilité pour « convenances
personnelles » de 1984 à 1990.
Professeur à la Faculté
de Droit de l’Université de Toulouse 1 Capitole à partir du 1er octobre
1990 (promu à la «classe exceptionnelle» à compter du 1er septembre 1996). Professeur
émérite de cette Faculté depuis le 1er octobre 2004.
Président de la
Section de Droit privé, successivement aux Universités de Perpignan et
d’Orléans (1973-1978).
Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Orléans (1975-1978).
Vice-Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Paris XII (1978 à
1981).
Ancien membre élu du Comité Consultatif des Universités (prédécesseur
du CNU) de 1976 à 1982.
Avocat à la Cour
d’appel de Paris de 1964 à 1969.
Ancien administrateur de société.
Ancien représentant de la France à la Conférence des jeunes dirigeants
politiques de l’OTAN.
Ancien membre officieux du cabinet d’un ministre.
Fondateur et
supérieur du prieuré canonial Le Mesnil Saint-Martin (1983-1990).
Fondateur de la
Fédération des juristes catholiques d’Ile de France.
Membre fondateur de
la Confédération des juristes catholiques de France, de l’Union
internationale des juristes catholiques, de l’Institut européen des relations
Église-État, de l’Union des Jeunes pour le Progrès et du Choeur grégorien de
Paris.
Fondateur et directeur
de la revue trimestrielle Gregoriana (1985-1990), consacrée à la
musique religieuse (dont la rédaction fut entièrement et remarquablement
assurée par D.-M. Dauzet).
Ancien Président de
la Fédération des juristes catholiques d’Ile de France. Ancien Premier
vice-président de la Confédération des juristes catholiques de France. Ancien
membre du Directoire de l’Union internationale des juristes catholiques.
Ancien membre titulaire
du Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche
biomédicale de la Région Midi-Pyrénées (Loi Mahuret), au titre des « personnes qualifiées en matière juridique » de 1991 à 1995.
Cofondateur en 1995
du DESS Droit et économie de l’assurance (à Toulouse 1), et codirecteur
de 1995 à 1997. Refondateur et responsable à Toulouse de la
préparation à l’agrégation (1991-1995). Refondateur du Centre de
philosophie du Droit de Toulouse et Directeur (de 1997 à octobre 2000). Créateur
du Master Contrats et responsabilité des professionnels (à Toulouse 1).
Membre honoraire de
l’Institut « de responsabilité civile et de
l’État » de Medellín (Colombie). Membre du
Comité d’honneur de l’Association Ibéroaméricaine de Droit privé. Membre
du Comité scientifique des Cahiers Marcel Brion, édités par Klincksieck
(Paris), sous les auspices de la Fondation Marcel Brion (Lausanne, Suisse). Membre
du Conseil scientifique du Centre de Droit français de l’Université de
Chongqing (ville de plus de 30 millions d’habitants en Chine). Ancien
secrétaire général adjoint de l’Institut européen des relations
Église-État. Professeur invité de l’Université «
Externado » de Colombie (à Bogota). Membre
du comité d’honneur de la Bibliothèque de philosophie comparée (site
internet : www.philosophiedudroit.org ; les ouvrages de cet organisme sont
publiés par les éditions Bière, BP 27, 33023 Bordeaux Cedex). Membre
de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Consul de Septimanie (confrérie).
Ancien consultant d’entreprises
et ancien président de tribunaux arbitraux.
Auteur de près de
500 publications, dont 20 livres (parmi lesquels deux ont eu deux tirages, et
cinq plusieurs éditions).
Son plus petit livre : La
responsabilité civile, PUF, collec. Que sais-je ?, 2003 (traduit
en espagnol ; synthèse de la matière).
Son plus gros livre : Droit
de la responsabilité et des contrats, Dalloz, collec. Dalloz Action,
8e éd.
2010-2011, XXVIII + 1924 pages
(celui
qui est le plus connu depuis 1972, dont la diffusion est la plus grande
et le domaine le plus vaste). Il traite notamment des questions suivantes :
Les responsabilités administrative et pénale. La responsabilité civile
délictuelle et quasi délictuelle. La formation et l'exécution des
contrats. Les défaillances contractuelles et professionnelles. Les
principaux contrats civils et commerciaux. La construction. La garantie
de la conformité du bien au contrat. Les régimes spéciaux d’indemnisation.
Les accidents de la circulation. Les produits défectueux. La réparation.
Les actions récursoires. Les garanties de l’assurance. Les assurances
construction et automobile). Aucun autre ouvrage en langue française
ne traite en un seul volume de toutes ces questions, qui sont abordées
sous un angle pratique mais aussi théorique. Participent à cet ouvrage
: C. Bloch, C. Guettier, A. Guidicelli, D. Krajeski, J. Julien, et
M. Poumarède.
Son livre le plus original
: L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle. Essai,
Dalloz Dunod, 2000 ; 2e tirage 2001, 270 pages (essai, comportant des
développements dans des domaines les plus variés, éthiques, juridiques et
économiques).
Parmi ses derniers livres
parus : Le contrat de vente, Dalloz, collec. Connaissance
du droit, mai 2005, 146 p. - La responsabilité civile professionnelle,
Dalloz, collec. Référence, X + 164 pages, 1re éd. 1995 ; 2e éd. refondue,
juin 2005 (traduit en espagnol et en arabe). - Les contrats
de franchisage, Litec, collec. Litec Professionnels, 2e éd. remaniée
et augmentée, juillet 2007, 324 p. - Responsabilité des
vendeurs et fabricants, Dalloz, collec. Référence, 1re éd. 2001
; 4e éd. augmentée, novembre 2011, XII + 342 pages. - Les
contrats de concession, Litec Professionnels, 1re éd. 2003,
2e éd., janvier 2010, X et 318 pages.
- Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, collec.
Référence, 1re éd. 2000 ; 7e édition, remaniée et augmentée, mai 2012,
XIV + 490 pages.
Un
congrès international en son honneur (réunissant des participants
espagnols et de la plupart des pays d’Amérique latine) s’est tenu
les 11 et 12 septembre 2007 à Cartagena de Indias (Colombie) ; il
fut organisé par l’Université EAFIT de Medellín et par l’Association
ibéroaméricaine de droit privé. Un hommage solennel lui fut rendu
à la fin du congrès, au cours duquel le professeur Marcelo Lopez Mesa,
président de l’Association ibéroaméricaine de droit privé, le présenta
comme « un des meilleurs juristes du monde»,
expression que le même professeur avait déjà utilisée dans le prologue
de l’important Traité de la responsabilité médicale (publié
sous sa direction en 2007 en Argentine, et auquel Philippe le Tourneau
a collaboré). Une plaque lui fut remise, sur laquelle il est gravé
: « En hommage au maître Philippe
le Tourneau qui, par son précieux apport académique, a contribué au
développement du droit civil en Ibéroamérique ».
REMISE DES MELANGES
Une cérémonie amicale,
mais solennelle, fut organisée par la Faculté de Droit de Toulouse,
le 14 décembre 2007, à l'occasion de la publication de l'ouvrage Libre
Droit. Hommage au professeur Philippe le Tourneau (Dalloz, XXVI
+ 1086 pages ; outre la préface du doyen B. Beignier, il comporte
des articles de 60 auteurs, dont un en latin). L'assistance était
nombreuse (près de 350 personnes), venue d'Aix-en-Provence, de Barcelone,
de Bergerac, de Béziers, de Brest, de Carcassonne, de La Rochelle,
de Lille, de Limoges, de Montpellier, de Narbonne, de Paris, de Perpignan,
de Poitiers, et évidemment de Toulouse. Un compte-rendu en a été donné
par le Bâtonnier et Professeur Jean Villacèque à la Gazette du
Palais du 15 février 2008.
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